Droit de l’urbanisme et Éthique

par Jacqueline Morand

Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Co-signataire du Manifeste convivialiste, déclaration d'Interdépendance

 

Photo : PIERRE GUITÉ   
Photo : PIERRE GUITÉ 

 

On peut penser la ville, la décrire, l'analyser, la réformer, on peut la rêver. Si l’homme de l’art, le philosophe, l’humaniste rêvent la ville, le politique, l’administrateur la pensent et il en est de même pour le juriste lorsqu’il élabore la règle, l’interprète et l’applique. Mais rien ne lui interdit de rêver un peu, sauf à se contenter d’une règle laborieuse et triste, et c’est alors qu’intervient l’éthique, la règle magnifiée par de grands principes généreux et, si positif et instrumentalisé soit-il, le droit de l’urbanisme n’y échappe pas.

 

Photo : Pierre GUITÉ 

Photo : Pierre GUITÉ 

En hommage à Yves Jegouzo, compagnon de route dans les combats menés pour la progression harmonieuse de ce droit, et en écho à des recherches qu’il a magistralement menées, on a choisi de quitter les sentiers tortueux et encombrés de la description technicienne où se développe nécessairement le droit de l’urbanisme, pour flâner dans les avenues aux horizons illimités d’une cité idéale fondée sur de grands principes d’équilibre, d’équité, d’humanisme et d’urbanité, mais en évitant   de sombrer dans la douce rêverie du promeneur solitaire qui sied mal à la condition de l’urbain.

1. Réfléchir sur l’éthique c’est, on le sait, poser des questions sans chercher à donner de réponses, à la différence de la morale qui questionne peu car elle a les réponses, ce qui  explique que morale et droit ne font pas bon ménage, car ce dernier a pour mission de douter, de s’interroger, de s’adapter, d’évoluer, de répondre au besoin de flexibilité sans tomber dans le piège de l’instabilité qui menace le droit de l'urbanisme

L’engouement de notre époque à l’égard des droits fondamentaux ne saurait être réduit, comme le jugent certains, à un effet de mode et à un comportement politique de façade. Il est une réponse aux dérives du matérialisme et à l’insécurité qu’elles entraînent, il  élève l'âme et l'esprit et il n’a rien à redouter de l’excès  : qui proclame le plus devrait pouvoir le plus. Bien campé sur le sol et son affectation, le droit de l’urbanisme s’est longtemps contenté de revisiter les droits fondamentaux de liberté et de propriété, auxquels il apportait des limites, et celui d’égalité qu’il s’efforçait de faire respecter. Depuis quelques années, entraîné par les droits voisins et la nécessité de s’intégrer à eux, il s’est ouvert largement à un ensemble de principes nouveaux, ceux notamment du droit de l’environnement.

Si l’on reprend la distinction entre les utopies, qui empruntent à l’imagination et que l’on ne peut mesurer, et les valeurs, qui sont mesurables, l’éthique urbaine emprunte aux deux concepts. La recherche d'une Cité idéale, celle de relations sociales pacifiées par l’urbanité et la solidarité, relève sans doute de l’utopie. Celle de mixité sociale, de gestion économe du sol, d’intégration de la protection environnementale relève des valeurs. Et si le juriste se défie de l’utopie et n’utilise la fiction que dans un but opérationnel, alors qu’il est à l’aise dans un univers de valeurs mesurables à partir de repères qui s’apprécient en termes de seuil, standard, proportionnalité, il doit, aussi anticiper et imaginer en s’inspirant des recherches parfois utopistes des philosophes et des hommes de l’art, car il y a un art urbain, un art de concevoir la ville, un art de vivre dans la ville qui se traduiront en un art de réglementer en se fondant sur des finalités généreuses et de grands principes mobilisateurs.

L’éthique urbaine est une préoccupation relativement récente et sa révélation doit beaucoup à la montée en puissance de l’éthique environnementale. Le droit de l’urbanisme se trouve emporté par ce courant et intègre à la fois des principes communs et des principes qui lui sont propres et dont la singularité résulte à la fois d’une identité particulière et d’une application spécifique de principes universels.

2. Ces libres variations se conjugueront au mode interrogatif, au passé et au futur plus qu’au présent qui, on osera le dire, n’est pas satisfaisant. Elles ne manqueront pas de rendre hommage aux progrès de ce droit en son habile complexité mais elles s’interrogeront sur le manque de concordance entre la brassée foisonnante des déclamations et leur portée effective, entre les engagements à l’égard de l’intelligibilité de la norme et la fatalité ordinaire des obscurités, entre les engagements à l’égard d’un débat démocratique et la persistance des huis clos opaques, entre les revendications d'égalité sociale et la puissance des intérêts économiques et financiers privés, dissonnances exprimées par le langage populaire selon lequel « le mieux est l’ennemi du bien ».

On a fêté – bien discrètement - le cinquantenaire du décret du 31 décembre 1958, signé par le général de Gaulle traitant, en quarante articles, des premiers plans d’urbanisme : les rédacteurs de textes étaient alors habités par l’art de l’épure ! Encore plus oubliée est l’Instruction générale du 8 avril 1960 qui le complète et se présente comme donnant des « directives générales de doctrine et de méthode, qui seront complétées par des circulaires plus détaillées », document signé par le ministre de la Construction, Pierre Sudreau. Ce texte aussi élégamment tourné que robuste en ses hauteurs de vue servira de guide à ces réflexions, lesquelles n’auront pas d’autres références. On comparera l'élégance de style et la profondeur de pensée de cette Instruction, capable de rassembler l'ensemble des problèmes, toujours d'actualité, de la ville et de proposer des solutions évidentes, à la dispersion désordonnée et vétilleuse dans laquelle se complait la réglementation actuelle. Et l'on vérifiera, une fois de plus, la pérénité des problèmes, l’intérêt de tirer les leçons du passé, la modestie avec laquelle doivent être présentées les prétendues découvertes du présent, et la nécessité d'en appeler à des rédacteurs aussi talentueux que ceux qui rédigèrent ce texte et dont on n'a pas cherché à lever l'anonymat.

I  Humanisme : la ville, établissement humain

3. Le langage lui aussi a ses modes et il est un terme qui, en matière d’urbanisme est passé de mode, celui d’ « établissement humain ». Il était couramment utilisé, il y a un demi-siècle et il a servi à cette magistrale définition de l’urbanisme qui ouvre l‘Instruction de 1960 :
« L’urbanisme trace sur le territoire, en traits de pierre, de ciment ou de métal, l’ordonnance des établissements humains » 1.

Le recours au concept d’établissement humain offre l’avantage d’inscrire la réflexion juridique au cœur d’une diversité de savoirs. L’établissement humain est à la fois une vision de géographes : ainsi de Vidal de La Blache dans ses Principes de géographie humaine, d’architectes et de sociologues, comme en témoigne la célèbre écologie urbaine de l’École de Chicago dans les années 30. La ville était pour eux un laboratoire à ciel ouvert, en constante mutation, un terrain idéal pour expérimenter leurs recherches et affermir la position d’une science récente.

Les riches travaux de la sociologie urbaine au XIXe siècle avaient leurs origines dans la critique apportée aux conditions de vie des classes ouvrières dans les villes industrielles : lors de sa première visite à Chicago en 1904, Max Weber manifeste sa fascination et son épouvante devant le contraste entre les quarters résidentiels au bord du lac et l’état de délabrement des quartiers ouvriers. Ce contraste est au cœur des problèmes que connaissent actuellement la plupart de nos villes. Rien n’a vraiment changé et, comme à la fin du XIXe  siècle, marquée par les premières révoltes prolétariennes, la prise en compte tardive par les politiques de la nécessité d’améliorer le cadre de vie des quartiers dits sensibles a pour origine la crainte devant l’insécurité et les violences plus que la compassion et la générosité. Les projets en cours, certes ambitieux et nourris de bonnes intentions, devraient s’appuyer davantage sur des recherches de sociologie urbaine et donner plus de place au qualitatif :

« Si l’urbanisme est un art qui fait une large place à l’intuition lorsqu’il s’agit de composer le plan, c’est aussi, dans son approche des problèmes et dans la comparaison des solutions possibles, une discipline scientifique qui doit emprunter les méthodes perfectionnées dont sont dotées aujourd’hui les sciences économiques et sociales ». 

4. La notion d’établissement humain répond aussi au souci de faire éclater les frontières trop étroites de la ville, dont la définition est par ailleurs difficile à donner, de prendre en compte le périurbain, les zones rurales proches, de rapprocher le droit de l’urbanisme de celui de l’habitat, ce à quoi tendent les conférences onusiennes sur les établissements humains dans la suite de celle de Vancouver en 1976, pionnière dans l’intégration environnement-urbanisme.

Il offre surtout l’avantage d’insister sur l’humain c’est-à-dire de mettre au premier plan le vrai destinataire du droit de l’urbanisme : l’homme en son individualité et les hommes en société, conçus non seulement comme des sujets, des administrés, des citoyens, mais comme des êtres vivants avec toutes les conséquences que cette conception engendre. La ville devient dès lors un corps social dont il faut préserver la santé et la vie, une « communauté biologique » ce qui, sans vouloir soulever une querelle qui affecte le droit de l’environnement, celle nouée entre les anthropocentristes et les écocentristes, peut porter à s’interroger sur le point de savoir s’il n’y aurait pas un « urbanocentrisme », c’est-à-dire un droit de la ville à être bien traitée par le droit. L’idée d’un « organisme social » dont la croissance s’assimile à celle d'un système vivant se retrouve dans le projet 11 du programme Man and Biosphere de l’UNESCO. Et, après tout, on ne fait ici que reprendre les célèbres démonstrations des maîtres qui, comme Maurice Hauriou et Santi Romano, présentent l’ordre juridique normatif comme une institution c’est-à-dire un « tout vivant ».2

5. Le droit se méfie, à juste titre, des concepts périphériques qu’il laisse à d’autres sciences le soin de saisir, ce qui peut expliquer qu’il retienne rarement celui d’humain ou d’humanisme. La préparation de la Charte de l’environnement est une illustration de cette prudente et excessive réserve. La commission Coppens, chargée de cette tâche entreprise dans le but de promouvoir une « écologie humaniste », avait réuni un consensus sur la rédaction suivante de l’article 1er : «  Toute personne a le droit de vivre et de se développer dans un environnement sain et équilibré qui respecte sa dignité et favorise son bien-être ». Le gouvernement et le Parlement transformeront la « personne » en « chacun », remplaceront le terme « sain » par «  favorable à sa santé » et supprimeront la référence à la dignité et au bien-être qui auraient renforcé la dimension éthique de la Charte.

On ne peut manquer d’observer cependant que celle-ci, sous la pression des scientifiques, ne répugne nullement à employer l’expression d’êtres humains disposant d’un environnement qui est leur patrimoine commun, d’épanouissement de la personne, d’humanité indissociable de son milieu naturel dont les équilibres ont conditionné l’émergence, mais elle les réserve à son préambule et à des considérants qui restent des aspirations et des normes d’orientation sans effet direct en droit positif. Les dix articles qui suivent se gardent bien de reprendre ces expressions.

6. On observera aussi que lorsque la norme accueille le terme « humanité » cette abstraction n’entraîne guère de conséquences en droit positif, comme le suggère la notion de « patrimoine commun de l’humanité ». La noble incantation ne quitte pas les hauteurs irréelles où elle se complaît, puisque le communautarisme du patrimoine ne garantit que des espaces et des ressources inexploitables. Dès qu’ils deviennent exploitables donc rentables, ce fut le cas de l’espace hertzien, les États en revendiquent égoïstement la propriété et l’humanité serait mal venue de revendiquer quoi que ce soit.

Quant à l’humain, c’est une qualité oubliée de nos rédacteurs de textes qui préfèrent traiter les habitants des villes, devenus objets, à partir de standards, catégories, statistiques, qui élaborent des plans et des programmes de manière rationnelle et opérationnelle, fondant le qualitatif sur le quantitatif sans s'interroger davantage sur la qualité de vie à laquelle l'homme urbain aspire. Science appliquée, le droit de l’urbanisme demeure trop séparé des sciences du vivant et des sciences humaines qui lui apporteraient une dimension chaleureuse et sensible qu’il a trop perdue.

« On a justement critiqué un certain urbanisme de voirie dont toute la substance tenait dans l’alignement  ; il faut se défier également d’un urbanisme trop étroitement juridique, prétendant fixer pour toujours et dans son moindre détail le devenir de la ville ; des plans ainsi conçus sont souvent périmés avant d’être définitivement approuvés. Le dessein essentiel de l’urbanisme n’est ni technique, ni juridique, il procède de la biologie. »

II  Sagesse et altruisme  :
     la ville et le développement durable

7. Donnée économique, appliquée d'abord à la protection environnementale, l’envahissant principe de développement durable n’a rien de bien nouveau puisqu’il s’agit de rappeler à tous les responsables publics et privés que « gouverner c’est prévoir  », que «  mieux vaut prévenir que guérir  » et qu'il convient d'anticiper intelligemment et avec prudence sur les événements, même s'ils sont incertains. Éclipsée par la fuite en avant du progrès technique dont on ne voulait retenir que les bienfaits, cette finalité  fait un retour en force avec    l'ampleur des menaces, la mise en cause du progrès et l'urgence d'un rappel à l'ordre.

Sa promotion en droit de l'urbanisme est récente et discrète, la politique de la ville fut quasiment ignorée à Stockholm et à Rio sauf à apparaître comme une incidence de la protection environnementale. La notion de « ville durable », en sa spécificité n'a fait sa véritable entrée dans le droit que depuis une dizaine d'années avec les réflexions de la Commission européenne sur «  Les villes durables européennes  » (1996) et sur le «  Cadre d'action pour un développement urbain durable  » (1998), réflexions intéressantes mais bureaucratiques qui contrastent avec celles plus lyriques de la première charte réellement ambitieuse, celle adoptée à Aalborg en mai  1994  : «  Charte des villes européennes pour la durabilité  », texte signé par des municipalités européennes non par les États. Les villes, s'expriment à la première personne, elles apparaissent davantage comme des sujets que comme des objets de droit, se voient attribuer des droits propres et surtout des devoirs et des responsabilités.

8. Une première question pourrait être posée, celle de savoir si la ville est faite pour durer et la réponse est évidente  : 5  % de citadins en 2001, 50  % actuellement, 60 % dans vingt ans Les esprits les plus audacieux des siècles passés n’auraient pas osé imaginer un tel phénomène. Selon David Hume, il était impossible à une ville de dépasser 700  000 habitants et il fallait toute l’imagination littéraire d’un Jules Verne pour prédire l’avènement de villes de 10  millions d’habitants, mais pas avant… 2889. Cette permanence s’expliquerait par la vocation de la ville à être le lieu de rencontres et d’échanges entre des hommes faits pour la vie en société, en quête de stabilité plus que de vagabondages et se laissant attirer par ses lumières. Il y aurait une sorte d’éternité de la ville sortant victorieuse de tous ses maux, des pires mutilations et de la mort.

Une autre question est celle de l'optimum dimensionnel de la ville durable. Les mégapoles peuvent apparaître comme un frein au développement durable dans la mesure où elles additionnent tous les handicaps qui lui sont contraires  : malaise économique, inégalités sociales, insécurité, difficultés des transports, atteintes à l’environnement, cadre de vie souvent désastreux sauf pour quelques privilégiés. La ville dépassée par l’afflux démographique, perd toute raison et devient ingouvernable et il faut donc poser la question du territoire pertinent, celle des freins à la démesure des mégapoles, celle du développement des villes moyennes, problème d'aménagement du territoire qui semble un peu passé de mode actuellement en France

9. Si on considère, ce qui est rarement fait, le développement durable d’un point de vue éthique, il apparaît d'abord comme un principe de sagesse. Il s’agit d’une obligation pour les hommes et les sociétés de gérer sagement, les textes diront de façon économe, des biens reçus en héritage, et de préserver des ressources vitales que les sociétés de consommation ont eu tendance à gaspiller et détruire. Cette éthique du comportement, fondée aussi sur la prudence , est un incontestable progrès  : prise de conscience des menaces et des risques, discussions, débats et mise en place progressive de méthodes et de réglementations propres à limiter les dégâts. Pas un seul ministère qui n'ait ses groupes de recherche, ses hauts fonctionnaires, ses guides «  Développement durable  », la commande publique devient «  achat éco- responsable  », les labels « haute qualité » se multiplient ainsi que les codes de bonne conduite des entreprises et des administrations  : le succès de la formule est tel qu'il en devient presque suspect.

On peut se demander si cette nouvelle exigence n'a pas, au-delà de cette sagesse du comportement, une dimension éthique encore plus ambitieuse qui serait celle de l'altruisme et de la générosité  ? Et l'on ne doit pas oublier que les destinataires de cette bonne gestion ne sont pas seulement les générations futures, c’est-à-dire le lointain, l'insaisissable qui ne demande pas directement des comptes mais aussi les générations présentes et l'ensemble des hommes de la planète qui, eux, sont en droit d'en exiger. Il faut remonter à la source c'est-à-dire à la belle déclaration de Rio en ses vingt-sept principes, acte fondateur de la notion de développement durable, il faut relire son principe premier : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable  », il faut s'attarder sur le principe 8 : « parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples  », sur le principe 12 en faveur d'une « coopération des États [...] propre à engendrer une croissance économique et un développement durable dans tous les pays  ». Dans l'esprit et la lettre de Rio, le développement durable est un engagement des États nantis, principaux responsables du gaspillage des ressources et de leur destruction, envers le développement des peuples les plus démunis, un engagement éthique d'altruisme, de partage, d'assistance fraternelle.

10. Mais les engagements généreux sont difficiles à tenir. Dix ans après la déclaration de Rio et l'espoir qu'elle suscitait, celle de Johannesburg, rappel de principes et d’objectifs peu contraignants, fut jugée bien décevante. Lors d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations en juin 2001, la «  Déclaration sur les villes et autres établissements humains  » qui fut adoptée réaffirmait les engagements pris, reconnaissait les progrès accomplis mais soulignait l'état de pauvreté généralisée, les inégalités flagrantes pour les groupes vulnérables et défavorisés, «  le fossé entre les engagements pris à Istanbul (une centaine d'engagements et 600 recommandations, signées par 171 pays) et la volonté politique de s’acquitter de ces engagements  ».

Faudrait-il donc se contenter de la dimension utilitariste du développement durable et de son langage de plus en plus technocratique, froid, appliqué, épanoui dans des redondances évidentes comme celle de la conciliation entre environnement, développement économique et progrès social  ? Faut-il se satisfaire d'une lecture au premier degré de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, lourdement rédigé, qui, consacrant un principe, dit d'équilibre, entre les multiples fonctions du droit de l'urbanisme, se garde bien de donner une dimension éthique au développement durable, vaguement évoqué ?

On s'entêtera à ne pas se contenter de cette application de bon gestionnaire et à rechercher dans les textes des encouragement à cette quête d'altruisme. On les trouvera, par exemple, dans la Charte de l'environnement qui ne manque pas de rappeler que les destinataires du développement durable sont les générations futures «  et les autres peuples  » et qui, c'est un de ses grands mérites, s'est déterminée à proclamer plus de devoirs que de droits. On fera une lecture  différente de  l’article L. 121-1 dont l’indicatif équivaut à un impératif et on donnera aux préoccupations stratégiques du renouvellement urbain, du développement urbain et rural maîtrisé, de la protection des espaces naturels et des paysages, la dimension de solidarité, de sollicitude, équité, fraternité propres au développement durable. La même lecture altruiste sera faite du droit de l'urbanisme dans son ensemble en prenant acte de  l'irrésistible intégration du droit de l'environnement aux autres droits , même si l'article 6 de la Charte n’a pas jugé bon de la consacrer plus expressément.

Si galvaudé soit-il le principe de développement durable est sans aucun doute facteur d'espérance et de progrès et la profusion des réglementations qui l'introduisent en droit de l'urbanisme  : contraintes en matière d'économies d'énergie, haute qualité environnementale des constructions, redéploiement des modes de transports urbain, gestion rationnelle de l'eau et des déchets, gestion des risques sanitaires sont, même sans l'avouer expressément, des mesures qui devraient servir l'égale condition des habitants des villes . Il serait injuste, par ailleurs, de n'accorder qu'une «  valeur décorative  » au célèbre projet d’aménagement et de développement durable (PADD) imaginé par la loi SRU, et l'affaiblissement regrettable de sa portée, trois ans plus tard par la loi «  Urbanisme et habitat  », pourrait être une chance pour l'éthique urbaine. Puisque désormais le PADD se contente de définir les «  orientations générales d'aménagement et d'urbanisme  », ses rédacteurs ont toute liberté pour leur donner une dimension éthique avec lesquelles les orientations plus particulières seraient en cohérence. Repenser le développement de la ville en terme de fraternité sociale est un défi lancé aux responsables de la gestion communale dont l'imagination devrait suppléer celle des autorités de l'État lorsqu'elle leur fait défaut.

11. Reste la question de savoir si la générosité ne s'exerce pas plus efficacement de près que de loin et si l'impulsion et les réalisations les plus intéressantes ne pourraient pas venir du bas c’est-à-dire des villes elles-mêmes et non seulement des États. N'a-t-on pas davantage à espérer des projets de solidarité noués entre les villes et qui tiennent compte de leur diversité, que des suites des conférences interétatiques, viviers de grandes déclarations rarement suivies d'effet?

La charte d'Aalborg est exemplaire à cet égard qui exprime la volonté des villes, s'exprimant à la première personne, d'assumer pleinement leurs responsabilités sans se tourner vers leurs États. Les villes ne sauraient transmettre leurs problèmes «  ni à des communautés plus larges, ni aux générations futures », elles ont la capacité suffisante  : « volonté, connaissances et idées nécessaires pour imaginer des modes de vie durables  ».  Il n’y a pas de modèle urbain unique, « chaque ville étant différente […] il leur appartient de trouver leur propre chemin pour parvenir à la durabilité  ». Les villes, « organisations de base des sociétés et des États  » ont le devoir de régler au mieux leurs problèmes. Elles ne sauraient se tourner vers l’État qu’à titre subsidiaire, d’autant que marquées par la diversité, aucun modèle technocratique venu d’en haut ne saurait leur être imposé. On retrouve ici l'impératif catégorique de décentralisation de l'urbanisme et l'idée d'un partage des tâches entre aménagement du territoire réservé à l'État et aménagement urbain réservé à la ville, partage qui est davantage coopération que séparation mais qui a le mérite de mieux fixer les responsabilités. Le plan d'action «  De la Charte à la pratique  » de la conférence de Lisbonne , en octobre 1996, atteste de la volonté de respecter les grands principes de solidarité entre les peuples proclamés à  Rio et dans l’Agenda 21 et si on se hasarde à comparer la flamboyante rédaction de la charte d'Aalborg avec celle pesante, laborieuse, bavarde impénitente, de la récente charte de Leipzig signée par les États sur «  La ville européenne durable  », la comparaison ne tourne pas à l'avantage de la seconde.

Le concept développement durable n'apparaît pas dans l'  «  Instruction   de 1960  ». Mais les auteurs de ce texte seront aisément pardonnés. La protection environnementale ne commencera à se manifester que dix ans plus tard et il aurait été audacieux, impertinent même, que les rédacteurs d'une simple Instruction , si avisés soient-ils, donnent des conseils de prévoyance à des responsables politiques encore sourds et muets.

III.- Equilibre et harmonie : la ville et l'esthétique

12. Dans le Code de l'urbanisme, les concepts d'équilibre et d'harmonie sont appliqués à un objectif de conciliation entre des fonctions et des intérêts divers. On voudrait les aborder ici dans leur acception éthique. Équilibre et harmonie deviennent alors, appliqués à la ville, un précepte d'esthétique lequel, nul ne l'ignore depuis les incomparables démonstrations des philosophes de l'Antiquité grecque, est un principe d'éthique.

L’Antiquité appliquait à l'esthétique, comme à la justice et à l'équité, des critères objectifs, et réclamait un détachement du monde sensible, instable, afin de parvenir au monde immuable des Idées et du Beau et Aristote ne comptait que sur le droit pour donner existence au Beau et au Juste «  d'interprétation si vaste et si susceptibles d'erreur  ». La Renaissance, après la discrétion des siècles précédents, évoque une « mathématisation de l’art », une symétrie où le cercle et le globe occupent une place centrale, des perspectives géométriques portées à la perfection par un Léonard de Vinci, une «  divine proportion  », un «  nombre d’or. Tout changea par la suite et notre époque reste marquée par la réaction des Romantiques qui, en remettant à l'honneur la protection du patrimoine naturel et culturel, cultivaient le sens de la perception individuelle et le jugement de goût particulier  : ce n’est pas l’objet qui importe mais l’attitude du sujet à son égard. L'esthétique devient une théorie du sentiment que le Beau fait naître chez chacun. «  Le paysage ne vaut que par celui qui le regarde  », « on ne fait pas de paysage avec de la géométrie  », Baudelaire et Victor Hugo s’entendent sur ce point, les liens entre l'Ordre du Droit et l'Ordre du Beau se distendent.

13. Le droit se méfie de l'esthétique la suspectant, non sans raison, de subjectivité mais il ne l'a pas totalement exclue et c'est en matière d'urbanisme et d'environnement que le concept est consacré ; il l'est peu dans d'autres domaines et les tentatives pour en faire une composante de l'ordre public demeurent vaines. Il fut d'abord utilisé pour protéger du vandalisme les monuments du patrimoine architectural au nom d'un intérêt artistique et historique puis les monuments naturels et les sites classés et inscrits selon les mêmes critères. L'efficacité des bonnes vieilles lois de 1913 et 1930 fut remarquable et il ne faut surtout pas y toucher. Après la Seconde Guerre mondiale, devant la gravité des mutilations opérées par les opérations de rénovation urbaine et la destruction « pour faire du neuf » des centres anciens des villes, le législateur se préoccupa non seulement du monument et de ses abords mais d'espaces particuliers mettant au point d'abord un système rigoureux et précis piloté par l'État  : les secteurs sauvegardés et, à la suite du transfert de compétence vers les communes en 1983, un système décentralisé plus souple, celui des zones de protection du patrimoine architectural urbain paysager (ZPPAUP). Ici encore les motifs historiques et «  esthétiques  » sont expressément invoqués.

En dehors de cette référence directe d'autres exemples peuvent être donnés de la présence du principe esthétique dans les normes nationales et locales. C'est le cas de l'obligation plusieurs fois rappelée d'une «  insertion harmonieuse dans l'environnement  » des constructions, c'est celui de l'article R. 111-21, le plus «  esthétique  » du droit de l'urbanisme, dont la réécriture du règlement national de l’urbanisme (RNU) par le décret du 5 janvier 2007 s'est opportunément abstenue de bouleverser la rédaction. Il demeure comme un principe phare d'équilibre et d'harmonie, permettant d'interdire des projets de construction ou d'aménagement portant atteinte «  au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, sites paysages naturels ou urbains ». Règle d'ordre public, le juge administratif n'hésite pas à s'appuyer sur ses dispositions pour prononcer des annulations d'autorisation de construire ou d'aménager et s'il l'a surtout utilisé pour la protection des espaces naturels rien ne lui interdit de le faire aussi pour des paysages urbains.

14. L'esthétique urbaine est inséparable de la qualité de la vie des habitants, de leur bonheur, un terme inconnu - ou presque - des réglementations contemporaines. «  Personne n'ose se dire heureux  » disait Camus, les sociétés et le droit encore moins et il est vrai que le droit de l'urbanisme et de l'environnement se définissent actuellement davantage par la négative  : le droit à échapper aux malheurs des temps que par l'exigence toute simple du bonheur, qui s'avance toujours masqué derrière les notions plus conventionnelles du bien être et du bien vivre. Pourtant qui oserait nier que les joies les plus simples et les plus profondes, offertes à tous avec prodigalité par la ville, puisent à la beauté du fleuve et de ses rives, à celle des parcs et jardins, des quartiers pittoresques et des monuments prestigieux, des larges avenues et des ruelles étroites, des places et placettes, de certaines créations architecturales hardies, de la conciliation entre ordre et diversité, préservés de la médiocrité, de la banalité, de la laideur. Les rédacteurs de l'    Instruction de 1960   avaient bien perçu l'intimité que la ville doit entretenir avec la beauté alias bonheur :

«  Nos villes doivent être aménagées de façon à concilier les sujétions collectives du travail, toujours plus strictes, avec le besoin personnel qu'ont les hommes de bien-être et de liberté.. [...] Il s'agit de sauvegarder, dans sa diversité, la beauté de notre pays, déjà profondément altérée par la croissance désordonnée des villes et de leurs banlieues et par la prolifération de constructions qui font violence au site ; car il faut un milieu harmonieux pour façonner des hommes heureux de vivre. »

15. Bien des questions restent en débat. La première, très générale, est celle de savoir si l'on peut juger le Beau selon des critères objectifs et si les juristes ont vocation à exercer ce jugement ? À cette dernière interrogation il convient de répondre que les juristes n'ont pas le choix puisque la notion d'esthétique étant inscrite dans les textes, ils ont l'obligation d'y faire référence. Le juge administratif, avec la prudence qui lui est familière, sanctionne les atteintes manifestes que des travaux ou des aménagements portent à une harmonie visuelle. Quant à l'administration, qu'il s'agisse des fonctionnaires de l'État ou des autorités communales, bien des progrès restent à accomplir car le sens de l'harmonie, des proportions, du goût, exigent un apprentissage, une éducation qu'ils ont rarement reçus. La «  tutelle  » des spécialistes est ainsi nécessaire mais parce qu'elle est confiée à des «  corps  » trop fermés celui des architectes des bâtiments de France (ABF) et des architectes en chef, elle est souvent mal reçue par les élus de la commune encore qu'un équilibre assez satisfaisant a été trouvé depuis que le point de vue de l'ABF peut être l'objet d'un appel devant le préfet de région. Mais cette "tutelle" ne s'exerce qu'à l'égard d'espaces limités et l'esthétique urbaine concerne la ville et sa périphérie dans leur ensemble. La vigilance s'impose   car, au nom de la rénovation et du renouvellement urbain qui, selon les époques, deviennent des priorités, des menaces pèsent insidieusement sur le patrimoine, ce que redoutait déjà l'Instruction  :

«  Un bon urbanisme doit être aussi générateur de beauté. Or ce pays, jadis réputé par son harmonie, où la plus simple demeure avait sa noblesse, est en passe d'être défiguré par la prétention et la vulgarité des constructions. Le règlement est à lui seul impuissant à fournir le remède  ; c'est une éducation à reprendre  ; c'est presque une société à refaire. [...] Il importe que le passage à des solutions neuves n'implique pas le moindre abandon de toutes les leçons architecturales et urbaines léguées par l'histoire ou inspirées par la beauté du site. Ce doit être, au contraire, l'occasion de mettre en valeur et de magnifier les édifices et les hauts lieux, témoins de notre civilisation et de notre culture ».

16. Si l'autorisation de construire est soumise à un contrôle « esthétique », tout reste à faire s'agissant de l'aménagement urbain et de la composition de la ville dans son ensemble. Les inégalités sont frappantes entre la protection esthétique des centres anciens patrimoniaux, dotés d'une réglementation spécifique, et le reste, c’est-à-dire la plus grande partie de la ville. De la politique des grands ensembles à celle des quartiers sensibles rien de bien sérieux n'a été fait pour imposer aux aménageurs publics et privés la qualité esthétique de leur projet et son intégration harmonieuse avec l'ensemble urbain, l'un n'allant pas sans l'autre. Cette indifférence a eu des conséquences désastreuses et l'on s'est aperçu bien tard de l'affligeante laideur de ce que l'on appelle les « entrées de ville » et qui deviennent vite la ville elle-même, de la triste uniformité et médiocrité des logements sociaux, de l'agression des centres commerciaux vis-à-vis du paysage urbain, autant de maux qui auraient pu être évités avec la volonté d'introduire non pas un minimum mais un maximum de bon goût, de bon sens et d'imagination. Par ailleurs, cette négligence ne fait qu'accentuer la fracture sociale entre les « beaux quartiers » et les ghettos périphériques et encourage la violence urbaine. Le désoeuvrement et la révolte des jeunes gens en colère a aussi pour cause la laideur de leur cadre de vie. Le Beau, qui n'est pas nécessairement coûteux, n'est pas un privilège, il doit devenir démocratique, généreusement donné au plus grand nombre en toute égalité et mis au service de la paix sociale.

17. Quant à la question des critères à donner à l'esthétique urbaine il convient sans doute de se préserver de tout conformisme et des dérives de l'art officiel. L’ordre esthétique requiert la diversité, la contestation, la révolte, pourquoi pas une certaine provocation, mais à condition qu'il y ait équilibre, harmonie, unité de l'ensemble, comme l'analyse finement Diderot  : «  L’unité du tout naît de la subordination des parties  ; et de cette subordination naît l’harmonie qui suppose la diversité  », propos tenus à propos de la peinture dans ses Œuvres esthétiques et qui s’applique à tous les arts, y compris celui de l’architecture lorsqu’il s’agit de composer, tel un tableau ou une symphonie, une Cité. Il faut se défier de la prétention au «  morceau de bravoure  » et du besoin narcissique et vaniteux du constructeur ou de l'architecte de se distinguer du voisin et ne jamais se départir d'une «  volonté délibérée de composition » c’est-à-dire d'harmonie de l'ensemble.

« L'abus de liberté aboutit à un désordre d'ores et déjà trop de constructeurs se croient capables d'un morceau de bravoure et veulent se distinguer du voisin. Des contraintes strictes demeurent nécessaires pour empêcher l'anarchie des constructions édifiées à l'initiative des individus et obliger ceux-ci à la modestie ; il n'est souhaitable d'y déroger que pour autoriser la construction de grands ensembles avec la volonté délibérée de composition et sous la condition que le compositeur ait du talent. »

Le conflit entre la conservation à tout prix et une ample rénovation est un faux dilemme  : il faut préserver le patrimoine architectural de la ville dans un souci non seulement esthétique mais économique  : les centres anciens des villes réhabilités sont devenus les quartiers les plus animés, les plus fréquentés et les plus «  rentables  » et il faut en même temps encourager la création architecturale, la rénovation de la ville, la question étant de savoir comment. La spéculation immobilière ne conçoit l'esthétique que rentable et les responsables politiques et administratifs ont souvent à son égard les idées courtes. L'art urbain n'est plus à la mode et qui oserait parler XXX d'une ville ayant «  un esprit et un caractère  » et requérir, pour mener l'équipe chargée de l'élaboration des plans d'urbanisme, un «  homme de l'art, compositeur et chef d'orchestre  ». Un vrai débat démocratique  ne devrait-il pas être organisé à l'occasion des grands choix d'urbanisme comme  le projet spectaculaire d'une ceinture de " tours" à la périphérie de Paris ? Ne retombe-t-on pas dans les erreurs du passé en concevant un urbanisme de «  juxtaposition sans composition d'ensemble  » ? Que sont devenues les mises en garde de l'    Instruction   cinquantenaire ?

" Il faut «  constituer une ville qui ait un esprit et du caractère, et non une juxtaposition inorganique de quartiers sans âme où aucune collectivité humaine ne pourrait jamais prendre racine. Il faut éviter à tout prix, notamment, que l'effort d'organisation et de composition fait à grand prix dans certains secteurs ne soit compromis et déprécié par l'implantation désordonnée des constructions sur les terrains voisins...»

IV.- Dignité et convivialité : la ville et la solidarité sociale

18. Même si le principe de dignité de la personne humaine, par ailleurs largement reconnu, est peu présent dans le Code de l'urbanisme, il inspire la prise de conscience par les pouvoirs publics de l'urgence qu'il y a à traiter de la question sociale en milieu urbain. Mais hélas, ici encore, on retrouve la prédilection du Code pour le langage technocratique et sa résistance, que ne partagent pas d'autres codes, à la moindre envolée lyrique. Les articles L. 110-1 et L. 121-1 retiennent deux notions voisines  : celle de mixité sociale et celle de diversité de l'habitat afin  de mettre fin à la ségrégation sociale et de diversifier l'occupation d'un quartier ou d'un immeuble et si l'éthique de la convivialité y trouve son compte l'expression reste délibérément froide.

Tout est en train de changer avec la montée en puissance de la politique du logement dont le droit de l'urbanisme ne peut se dissocier. Le législateur ne craint plus d'en appeler aux grands principes humanistes. La loi de programmation du 18 janvier 2005 se donne pour objet la «  cohésion sociale  », notion chargée d'une ambition qui va bien au-delà de la recherche de mixité et de diversité. La loi du 31 mars 2006 se préoccupe de «  l'égalité des chances  » et donne lieu à la création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC) qui a pour mission de concourir à la lutte contre les discriminations et de promouvoir le savoir et la culture. Quant à la loi «  Engagement national pour le logement  » du 13 juillet 2006, conçue pour être un texte de grandes orientations en 11 articles et devenu un fourre-tout de 112 articles, elle proclame la mobilisation de la nation en faveur des sans logis ou des mal logés. Cet engagement envers la cohésion sociale se retrouve enfin dans la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable qui garantit, à toute personne résidant sur le territoire français de manière régulière et stable, le droit à un logement décent et indépendant et met en œuvre une procédure spécifique et énergique pour faire valoir ce droit.

Ces textes se fondent implicitement sur le principe de dignité humaine laquelle ne peut être respectée si les hommes sont sans abri ou logés de manière indécente. La politique de la ville est toute entière centrée sur cette priorité dont la dimension éthique est ouvertement revendiquée et les moyens importants qui ont été mis en place et seront à la disposition, notamment de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) agissant conjointement avec l'ANCSEC, devraient montrer leur efficacité.

19. La planification et  l'aménagement urbain, atteints par ces nouveaux objectifs, devront s'adapter et il faut souhaiter que le droit de l'urbanisme, qui semblait destiné à rester un droit sec et froid en la forme, se décidera enfin à se montrer plus ambitieux et à accéder en lui-même à la dimension éthique qui ne lui vient pour l'instant que de l'extérieur, par l'intégration des grands principes du droit de l'environnement et du droit au logement. On peut regretter aussi qu'il néglige de se rapprocher des principes de la Convention européenne des droits de l'homme qui l'ont peu influencé jusqu'ici. A contrario, on peut estimer qu'il peut se satisfaire de ces influences extérieures qu'il fait siennes, que le résultat est le même, et qu'après tout il n'y a que le résultat qui compte. Certes, mais ce serait dommage.

L' Instruction de 1960 reste réservée à l'égard de l'égalité des chances et du droit au logement décent. Mais avec cinquante ans d'avance, elle se prononce en faveur de la diversité de l'habitat et ne manque pas d'imagination pour anticiper sur les améliorations du cadre de vie urbain, idées restées hélas trop longtemps en sommeil  :

« Toute forme de zonage social devra être proscrite. S'il n'est guère possible, avec les standards de construction actuels, de destiner les logements d'un même immeuble à des familles de condition très inégale, comme cela était courant dans l'ancienne France, au moins devra-t-on faire cet amalgame au niveau du quartier et même du groupe d'habitations, en assortissant les types d'immeubles aux différentes catégories de revenus ».

Pas encore préoccupée d'économie d'énergie et de lutte contre la pollution atmosphérique, elle anticipe sur les méfaits de l'étalement urbain, de l'invasion des centres-villes par l'automobile, sur la nécessité de développer les moyens de communication pour desserrer le dispositif urbain en le divisant par des zones de pénétration  ; elle prévoit l'intérêt des zones piétonnières dans les quartiers, «  siège de la communauté urbaine » que des voies rapides relieront aux centres d'affaires et aux zones industrielles  ; elle estime « absurde » d'admettre de fortes densités d'habitation dans le centre des villes, libéré de l'automobile, qui doit rester un espaces de mixité et de diversité, enclaves ouvertes du fait de l'amélioration des transports en commun  :

« Le milieu urbain doit offrir à la fois l'indépendance et le coude à coude, l'intimité de la demeure et la facilité des rapports de voisinage, choses impossibles dans nos cités devenues enchevêtrement de carrefours et de garages. Si de larges voies ouvertes à l'automobile sont nécessaires pour la circulation générale, celle-ci ne doit pas pénétrer dans les quartiers d'habitation où les citadins doivent retrouver, avec la possibilité de se mouvoir à pied, de flâner, de se rencontrer, ce qui faisait le prix de la vie urbaine avant l'irruption de l'automobile  ».

Cette promotion du quartier, «  siège de la communauté urbaine  », centré sur l'école, la mairie, les lieux de culte, de loisirs, de culture, pourvu des commerces de détail essentiels et encadré par des garages collectifs et de larges places de stationnement est destinée réaliser un autre principe de l'éthique urbaine : la convivialité.

20. Lieu de rencontres et d'échanges, la ville est une communauté ouverte, encore faut-il que les relations entre ses habitants soient empreintes de civilité, de respect mutuel, de tolérance c'est-à-dire d'un principe de comportement que l'on pourrait qualifier de convivialité. Et certes, le code de l'urbanisme n'est pas un traité de savoir-vivre et il n'a pas à se mêler de donner des règles de conduite et de courtoisie propres à favoriser les relations des urbains entre eux. Tout juste se trouve-t- il influencé par les chartes éthiques qui se développent dans les administrations afin d'améliorer leurs relations avec les usagers des services publics. Mais la convivialité peut se concevoir d'une autre manière que le droit est à même de prévoir et qui consiste à faciliter les rencontres entre les citoyens, à susciter la réflexion et le débat public, à solliciter le plus largement possible leur avis afin d'éclairer les prises de décisions  : c'est la reconnaissance du principe de participation.

On sait que ce principe est affirmé sans ambiguïté par les textes internationaux, communautaires et nationaux, on sait aussi que les résistances demeurent fortes quant à la vraie dimension de la participation qui va au-delà du droit à l'information et à la concertation puisqu'elle donne aux citoyens le droit de participer à l'élaboration des décisions. Certains pays, dont la Suisse et les pays nordiques, n'ont aucune appréhension à l'égard de l'introduction de ce droit, ce comportement fait partie de leur culture et de leurs traditions. Il n'en est pas de même pour la France qui conserve à cet égard une attitude frileuse.

La loi Barnier de 1995, qui a introduit le principe de participation dans notre droit, le réduit curieusement à un droit à l'information et les dispositions de la convention d'Aarhus du 25  juin 1998, entrée en vigueur en octobre  2002, sont interprétées avec la plus grande prudence par le juge administratif qui, saisi de leur méconnaissance, a rejeté jusqu'à présent l'ensemble des requêtes en estimant que la plupart de ses dispositions n'ont pas d'effet direct et que celles qui ont cet effet et qui concernent surtout la procédure d'information n'ont pas été violées, attitude qui peut s'interpréter comme une invitation faite au législateur de prendre les textes nécessaires à la mise en œuvre efficace de la convention.

21. Il est vrai que l'aménagement de la procédure de participation est délicat, beaucoup plus que celle qui concerne l'information, aisément contrôlable, et qui, après des siècles de quasi-clandestinité de la décision administrative, a considérablement progressé. La concertation est, elle-même plus facile à organiser et peut être rendue obligatoire, ce qui a été le cas en matière d'urbanisme s'agissant de l'obligation faite aux conseils municipaux par l'article L. 300-2 d'organiser une concertation avec les habitants de la commune et autres personnes concernées avant tout projet d'aménagement et, depuis la loi SRU, avant toute élaboration ou révision des SCOT et des PLU. L’effectivité réelle des mécanismes librement choisis dépend évidemment de la volonté des autorités communales mais c'est un autre problème

La question devient beaucoup plus délicate lorsqu'il s'agit d'imaginer des mécanismes qui permettent la participation du public à l'élaboration de la décision administrative . Les représentants du peuple ont bien du mal à se départir d'une parcelle des pouvoirs qui leur ont été confiés, considérant que l'élection les a chargés, et eux seuls, de servir et définir l'intérêt général, onction dont le pouvoir exécutif et l'administration bénéficient et qui légitime leurs prérogatives de puissance publique. Dans ces conditions, la participation à l'élaboration de la décision ne pourrait aller au-delà d'une fonction de consultation.

S'il n'est, bien entendu, pas question de revenir sur cette conception de l'État et sur les vertus de la démocratie représentative, il devient de plus en plus évident qu'une ouverture vers la démocratie semi-directe est inévitable et que ses domaines de prédilection sont ceux de l'environnement et de l'urbanisme. Quant aux mécanismes à mettre en place il n'y a, somme toute, que l'embarras du choix et l'agora électronique ouvre de vastes perspectives. Sans doute pourrait-on distinguer entre ceux qui concernent l'aménagement du territoire et ceux qui s'appliquent aux projets communaux. Dans le premier cas, on pourrait prévoir, par exemple, un renforcement du rôle de la Commission nationale du débat public, plus ouverte vers le public dans son ensemble et dont les avis pourraient devenir avis conformes s'ils réunissaient une majorité suffisante d'oppositions à un projet. Dans le second cas, il faut sans doute donner un nouveau souffle au référendum communal et intercommunal et parvenir enfin, au lieu des cotes mal taillées des récentes réformes, à un référendum d'initiative populaire (à forte majorité) et décisionnel (à forte majorité) sur des questions d'intérêt communal dont le champ d'application sera limité mais dont les décisions en matière d'urbanisme feront à l'évidence partie. Des mécanismes plus audacieux ont été proposés en matière environnementale: droit de pétition et " lanceurs d'alerte", qui pourraient avoir des incidences en droit de l'urbanisme.

Sans aller jusque-là l' Instruction   s'attache longuement sur la nécessité de l'association du public à l'élaboration des plans d'urbanisme. Celle-ci requiert un patient travail mené par équipe pluridisciplinaire ayant une expérience du terrain qu'une seule personne dépêchée de Paris pour la durée limitée de son contrat ne peut avoir  : c'est, avec un quart de siècle d'avance, une invitation à l’élaboration décentralisée du plan. Elle nécessite ensuite l' «  adhésion du public » et l'Instruction   décrit minutieusement les mécanismes de participation à prévoir  : information très en amont, commission largement ouverte à toutes les catégories professionnelles et sociales, consultation sur les différents partis possibles, enquête publique démocratisée, explication claire et médiatisée des solutions retenues  :

«  Le public doit être associé à l'établissement des plans tant au stade de l'élaboration qu'au stade de la procédure. Dans ce but, une commission qui sera selon les situations locales soit une commission du conseil municipal, soit une commission plus largement composée, représentative des forces vives de la cité et de toutes les catégories professionnelles ou sociales, devra être informée des études et travaux préparatoires et consultée sur le choix entre les différents partis possibles. Le plan, une fois arrêté, sera soumis à une procédure publique […] avantageusement accompagnée d'un effort de vulgarisation des solutions adoptées dans la presse locale ou, mieux encore par une exposition de maquettes et de plans explicatifs

La convivialité ne se conçoit que dans le cadre d'une démocratie de proximité qu'il est temps d'encourager. Globalisation et diversités plurielles feront bon ménage, la première impose une conception d'ensemble  : c'est l'ordre et l'harmonie, la seconde appelle la reconnaissance d'identités diverses et de mixité au sein des quartiers  : c'est le mouvement et un certain désordre. L'  Instruction   rappelle les méfaits du conformisme ayant conduit à l'îlot fermé, sa forme dégénérée au début du xxe  siècle, et conseille d'éviter le néo-conformisme de l'ordre ouvert qui aboutirait aux mêmes résultats. L'ordre ne peut être imposé à l'îlot « ouvert au vacarme de la ville et trop petit pour se prêter à une composition cohérente ». La convivialité, qui fait tant défaut actuellement, est donc à rechercher au sein des quartiers ayant chacun leur esprit, leur caractère, une certaine fantaisie, des capacités créatrices qu'il faut encourager et qui enrichiront la participation à la chose publique.

Le droit de l'urbanisme n'a rien à redouter des valeurs universelles de l'éthique dont nos sociétés désenchantées ont plus que jamais besoin. Il doit les affirmer plus ouvertement qu'il ne le fait, les prendre à son compte et ne pas se contenter de se les voir imposer de l'extérieur. L'ensemble humain urbain est menacé par le poids croissant des mécanismes économiques et financiers, la « titrisation » des immeubles, « produits financiers » sur un marché devenu « bulle spéculative », le langage obscur et déshumanisé des rédacteurs de textes, les proclamations éthiques usurpées. Une «  Instruction bis » est à souhaiter qui aurait la même vision prophétique de la ville, la même élégance de style, la même intelligence intuitive. Et si la Raison doit être appelée à la rescousse, qu'elle emprunte la démarche originale d'Amartya Sen appliquée à l'économie, qu'elle se détache de l'horizon borné de la théorie mécaniste pour des concepts, eux aussi rigoureux et mieux adaptés à notre temps, qui prouvent la capacité de résistance de la liberté, du bien être et de la solidarité aux « eaux glacées du calcul égoïste ».

Texte publié dans Mélanges Jegouzo , erres du droit, Ed Dalloz 2009, rediffusé avec la permission de l'auteure, Jacqueline Morand.

1. « Instruction générale sur les plans d’urbanisme », note du ministère de la Construction, direction de l’aménagement du territoire, 8 avril 1960.

2. . V. notre étude, « Corps biologique et corps social », in  L'identité ? Soi et non-Soi, individu et personne, PUF, 2006

3.  Discours de J. Chirac, le 3 mai 2001, à Orléans. 

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